0028 - Page 4 - Cours et tribunaux. Responsabilité pénale et faute de prévision. Règle : Est condamné à 100 francs d'amende et 50.000 francs de dommages-intérêts le médecin oculiste qui opère à la hâte en son cabinet un kyste dermoïde de la conjonctivite / Laboratoire et responsabilité. Docteur en médecine, propriétaire et pharmacien, gérant du laboratoire, le médecin serait seul responsable pénalement / La pratique délictuelle des ordonnances chevauchantes / Les suites d'une erreur dans une opération / Inscription au tableau de l'ordre / Tarif de responsabilité des Caisses d'Assurances sociales agricoles / Faux certificats délits de corruption / Les soins aux assurés sociaux agricoles. La loi du 2 mars 1943 fixe les conditions dans lesquelles ces soins peuvent être dispensés dans des établissements de soins / La relève des médecins et chirurgiens-dentistes / Réponses à des lecteurs. Impôts. Médecin de l'A. M. G. / Clause de non-concurrence / Elections (Suite page 5)

Fait partie de Le siècle médical, vol. 8