0005 - Page 5 - Honoraires A. M. G. et A. S. Le serment du médecin l'emporte sur la prescription opposée par son débiteur / La répression de l'avortement. Condamnation de deux médecins qui n'avaient même pas touché la femme. La solution est pourtant juridique / Réponses à des lecteurs. Établissements de soins à caractère privé. Assurances sociales / Vaccination gratuite par les caisses d'assurances sociales / Réquisition de clinique / Impôts - prisonniers / Immeubles détruits pour faits de guerre / Déclaration de naissance / Dommages de guerre. Immeubles d'habitation ; immeubles commerciaux ; cliniques. Formalités à accomplir / Médecins phtisiologues assermentes / Cabinet dentaire. Gérance / Accidents du travail. Cliniques - Religieuses / Étrangers. Anciens combattants / Assurances sociales. Ordonnances / Contrôle médical / Contrôle sportif / Honoraires et prix-limites / Auto médicale. Saisie / Allocations familiales / Examen du sang et expertise judiciaire / Accidents du travail et responsabilité civile
Fait partie de Le siècle médical, vol. 8
- Titre
- 0005 - Page 5 - Honoraires A. M. G. et A. S. Le serment du médecin l'emporte sur la prescription opposée par son débiteur / La répression de l'avortement. Condamnation de deux médecins qui n'avaient même pas touché la femme. La solution est pourtant juridique / Réponses à des lecteurs. Établissements de soins à caractère privé. Assurances sociales / Vaccination gratuite par les caisses d'assurances sociales / Réquisition de clinique / Impôts - prisonniers / Immeubles détruits pour faits de guerre / Déclaration de naissance / Dommages de guerre. Immeubles d'habitation ; immeubles commerciaux ; cliniques. Formalités à accomplir / Médecins phtisiologues assermentes / Cabinet dentaire. Gérance / Accidents du travail. Cliniques - Religieuses / Étrangers. Anciens combattants / Assurances sociales. Ordonnances / Contrôle médical / Contrôle sportif / Honoraires et prix-limites / Auto médicale. Saisie / Allocations familiales / Examen du sang et expertise judiciaire / Accidents du travail et responsabilité civile
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1943/0005