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0071 - Page 7 - Cours et tribunaux. Un médecin visiteur n'est ni un facteur ni un commis ni un serviteur. Le conseil des prud'hommes est incompétent en cas de litige avec l'employeur / Un chirurgien avant d'opérer doit s'entourer de toutes les garanties nécessaires à la réussite de cette opération. Ainsi en décidé la cour d'appel de Poitiers / Responsabilité civile et accidents du travail. Le médecin qui a soigné un accidenté du travail peut-il être poursuivi par celui-ci en responsabilité civile ? Non, le caractère forfaitaire de la loi de 1898 s'y oppose / Un médecin calomnié obtient 5.000 francs de dommages-intérêts / Inspection de la santé. Hôpitaux psychiatriques / Sanatoriums publics / Chronique militaire. Petit courrier. Prime de combat / Pécule individuel / Corps expéditionnaire de Scandinavie / Concours pour assistants des hôpitaux / Insigne ailé des médecins de l'air / Frais de traitement / Délivrance de lunettes / Petites annonces classées

Fait partie de Le siècle médical, vol. 8

Titre
0071 - Page 7 - Cours et tribunaux. Un médecin visiteur n'est ni un facteur ni un commis ni un serviteur. Le conseil des prud'hommes est incompétent en cas de litige avec l'employeur / Un chirurgien avant d'opérer doit s'entourer de toutes les garanties nécessaires à la réussite de cette opération. Ainsi en décidé la cour d'appel de Poitiers / Responsabilité civile et accidents du travail. Le médecin qui a soigné un accidenté du travail peut-il être poursuivi par celui-ci en responsabilité civile ? Non, le caractère forfaitaire de la loi de 1898 s'y oppose / Un médecin calomnié obtient 5.000 francs de dommages-intérêts / Inspection de la santé. Hôpitaux psychiatriques / Sanatoriums publics / Chronique militaire. Petit courrier. Prime de combat / Pécule individuel / Corps expéditionnaire de Scandinavie / Concours pour assistants des hôpitaux / Insigne ailé des médecins de l'air / Frais de traitement / Délivrance de lunettes / Petites annonces classées
Identifiant
ark:/13685/100131x1942/0071