0068 - Page 8 - Médecin d'hôpital. Le médecin d'hôpital est-il un « employé » ou un fonctionnaire et justiciable, comme tel, des tribunaux ordinaires ou de la juridiction administrative ? / La responsabilité médicale. Le cas des vaccinations par groupes d'enfants / Cours et tribunaux. Assigné en 700.000 francs de dommages-intérêts à la suite d'un redressement de pieds bots un médecin parisien obtient gain de cause / Assigné par le mari d'une cliente, un médecin obtient la condamnation de celui-ci à un franc de dommages-intérêts / Dérogations à la loi du 16 août 1940. Décret du 31 mai 1941 concernant l'application de la loi du 16 août 1940 / Réponses à des lecteurs. Assurances sociales. Maternité / Allocations familiales / Accidents du travail. Gelures / Honoraires. Le médecin a une action directe contre l'ouvrier / Infirmiers hospitaliers / Mécaniciens dentistes. Apprenti et taxes / Sage-femme. Loyer / Maison d'accouchement / Impôts. Prisonniers / Patente / Une cartomancienne exerçait illégalement la médecine et la pharmacie et escroquait ses clients
Fait partie de Le siècle médical, vol. 8
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- 0068 - Page 8 - Médecin d'hôpital. Le médecin d'hôpital est-il un « employé » ou un fonctionnaire et justiciable, comme tel, des tribunaux ordinaires ou de la juridiction administrative ? / La responsabilité médicale. Le cas des vaccinations par groupes d'enfants / Cours et tribunaux. Assigné en 700.000 francs de dommages-intérêts à la suite d'un redressement de pieds bots un médecin parisien obtient gain de cause / Assigné par le mari d'une cliente, un médecin obtient la condamnation de celui-ci à un franc de dommages-intérêts / Dérogations à la loi du 16 août 1940. Décret du 31 mai 1941 concernant l'application de la loi du 16 août 1940 / Réponses à des lecteurs. Assurances sociales. Maternité / Allocations familiales / Accidents du travail. Gelures / Honoraires. Le médecin a une action directe contre l'ouvrier / Infirmiers hospitaliers / Mécaniciens dentistes. Apprenti et taxes / Sage-femme. Loyer / Maison d'accouchement / Impôts. Prisonniers / Patente / Une cartomancienne exerçait illégalement la médecine et la pharmacie et escroquait ses clients
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1941/0068