0007 - Page 7 - Réponse à des lecteurs. Assurances sociales et médecins d'usine / École de médecine de plein exercice. Nomination au titre de professeur suppléant / Hôpitaux et taxe de 1 % sur les transactions / Création de cabinets / Sages-femmes / Prescription des honoraires / Création de cabinet / La patente des mobilisés / L'exercice de la médecine par les étrangers. Une circulaire ministérielle précise le décret-loi du 16 août 1940 / La cour d'appel de Bordeaux condamne un médecin de la Charente à deux ans de prison à 500 francs d'amende et à cinq ans d'interdiction de l'exercice de la médecine / Une décision considérable en matière de loyers. Règle : Le locataire a droit à une réduction de 20 % pour l'hiver, quand l'immeuble n'est pas chauffé, et alors même que le propriétaire est mis dans l'impossibilité de chauffer / Nouvelles obligations légales pour tout membre des professions médicales en vue des allocations familiales / Obligations légales pour les professions médicales
Fait partie de Le siècle médical, vol. 8
- Titre
- 0007 - Page 7 - Réponse à des lecteurs. Assurances sociales et médecins d'usine / École de médecine de plein exercice. Nomination au titre de professeur suppléant / Hôpitaux et taxe de 1 % sur les transactions / Création de cabinets / Sages-femmes / Prescription des honoraires / Création de cabinet / La patente des mobilisés / L'exercice de la médecine par les étrangers. Une circulaire ministérielle précise le décret-loi du 16 août 1940 / La cour d'appel de Bordeaux condamne un médecin de la Charente à deux ans de prison à 500 francs d'amende et à cinq ans d'interdiction de l'exercice de la médecine / Une décision considérable en matière de loyers. Règle : Le locataire a droit à une réduction de 20 % pour l'hiver, quand l'immeuble n'est pas chauffé, et alors même que le propriétaire est mis dans l'impossibilité de chauffer / Nouvelles obligations légales pour tout membre des professions médicales en vue des allocations familiales / Obligations légales pour les professions médicales
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1941/0007