0025 - Page 7 - Chronique militaire. Modification à la législation sur les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service. Un décret vient de modifier d'une façon importante la loi du 31 mars 1919. On lira ci-dessous le rapport préliminaire et le texte du décret en question. Présomption d'origine pour les infirmités résultant de maladies / Minimum indemnisable / Indemnisation des aggravations résultant de blessures / Caractère temporaire ou définitif des pensions d'invalidité / Révision des pensions pour erreur / Révision des pensions pour aggravation / Choix du barème le plus favorable / Délais de demande de pension / Autres dispositions du projet / Les articles de la loi qui ont été modifiés. La présomption d'origine / Le point de départ de la pension / La pension temporaire / Les invalides / Les demandes de pension / La rééducation professionnelle / Les affectés spéciaux / Articles abrogés / Application de l'article 3 de la loi du 31 mars 1919, modifiée par le décret du 20 janvier 1940 relatif aux pensions militaires / Légion d'honneur / Le cas des diplômés d'université / Circulaire suspendant, pendant la durée des hostilités, l'application du paragraphe C) de l'article 4 de l'instruction particulière relative aux officiers de réserve du service de santé en date du 7 septembre 1935 (Volume 72, page 140) en ce qui concerne les pharmaciens et les dentistes appartenant à la première réserve / Constitution du comité consultatif de biologie aérienne de l'armée de l'air pendant l'année 1940 / Armée et marine. Service de santé / Service central des infirmières / Circulaire relative à l'établissement du travail d'avancement du 1er trimestre 1940 (formations des armées et formations de l'intérieur) / Circulaire au sujet de la délivrance du billet d'hôpital ou d'une copie aux militaires sortant définitivement d'une formation sanitaire

Fait partie de Le siècle médical, vol. 8