0166 - Page 6 - Cours et tribunaux. La responsabilité du médecin engagée par une erreur de diagnostic. Tel est le sens d'un arrêt que vient de rendre la cour d'appel de Poitiers / Condamnations pour avortements. A Marseille / A Limoges / A Metz / Exercice illégal de la pharmacie / A qui appartiennent les fiches médicales ? Au médecin qui les a rédigées ou à la société où elles ont été rédigées ? (Suite de notre article de première page) / Le procès de Châlon-sur-Saône. 60 prévenus d'escroquerie pour exercice illégal de la pharmacie et de la médecine / Un procès intenté à deux médecins devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer / La vente publique de plantes médicinales est interdite / Un « guérisseur » est condamné par le tribunal de Lille / Réquisition en temps de guerre des médecins restés civils. Une nouvelle proposition de loi Cousin / Réponses à des lecteurs. Diplôme mal orthographié / Congé payé. Mécanicien / Etrangers / Patente. Doubles impositions / Remplacements. Usage de la voiture du remplacé / Pharmacien / Loi Nast / Les conventions d'exploitation de clinique. Les dissentiments survenus entre le chirurgien, directeur de clinique, et le particulier, propriétaire de cet établissement, constituent un motif légitime de résiliation des conventions intervenues entre eux. D'autre part, le médecin peut abandonner au propriétaire une quote-part de ses honoraires / Les loyers professionnels. Un décret-loi du 1er juillet proroge de trois mois les prorogations qui devaient expirer au 1er juillet / La patente. Le rapport du Docteur P. Cibrie, secrétaire général de la Confédération des syndicats médicaux français

Fait partie de Le siècle médical, vol. 7