0094 - Page 6 - Cours et tribunaux. Un médecin contrôleur de caisse condamné à 1.000 francs de dommages et intérêts / Un médecin victime d'un accident reçoit une indemnité de plus d'un million. Bruxelles / Les dettes de la femme mariée / Un an de prison à un médecin pour avortement. Auxerre / Colportage de médicaments. Auxerre / Responsabilité médicale. Rouen / Chronique médico-juridique. Substances vénéneuses. Un projet tendant à mettre la loi du 12 juillet 1916 en harmonie avec les conventions internationales / Hôpitaux étrangers. Un projet de loi prévoit des autorisations individuelles en faveur des médecins étrangers attachés à des hôpitaux de leur nationalité / Réponses à des lecteurs. Loi Nast / Etrangers / Répartitions et clause de non-responsabilité / Accidents du travail tout compris / Clause valeur or / Loyers échelle mobile / La radiographie dentaire. Mise au point / Deux importants arrêts inédits en matière d'accidents d'auto et d'assurances / Patente droit proportionnel médecin local d'un confrère disposition temporaire
Fait partie de Le siècle médical, vol. 7
- Titre
- 0094 - Page 6 - Cours et tribunaux. Un médecin contrôleur de caisse condamné à 1.000 francs de dommages et intérêts / Un médecin victime d'un accident reçoit une indemnité de plus d'un million. Bruxelles / Les dettes de la femme mariée / Un an de prison à un médecin pour avortement. Auxerre / Colportage de médicaments. Auxerre / Responsabilité médicale. Rouen / Chronique médico-juridique. Substances vénéneuses. Un projet tendant à mettre la loi du 12 juillet 1916 en harmonie avec les conventions internationales / Hôpitaux étrangers. Un projet de loi prévoit des autorisations individuelles en faveur des médecins étrangers attachés à des hôpitaux de leur nationalité / Réponses à des lecteurs. Loi Nast / Etrangers / Répartitions et clause de non-responsabilité / Accidents du travail tout compris / Clause valeur or / Loyers échelle mobile / La radiographie dentaire. Mise au point / Deux importants arrêts inédits en matière d'accidents d'auto et d'assurances / Patente droit proportionnel médecin local d'un confrère disposition temporaire
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1939/0094