0056 - Page 6 - Cours et tribunaux. L'ouverture des asiles privés d'aliénés. Un médecin ne peut en ouvrir sans autorisation. Cette règle est rappelée par un jugement du tribunal correctionnel de Nantes en date du 12 décembre 1938 / Les illégaux. Une solution curieuse ! Les illégaux n'en sont pas patentables tout comme les médecins / Exercice illégal de l'art de guérir au moyen... d'aspirateurs à poussières / Exercice illégal de la médecine des dommages-intérêts au Syndicat des médecins lorientais en appel / Une infirmière condamnée pour avortements / Un droguiste condamné pour exercice illégal de la pharmacie / Condamnations pour exercice illégal de l'art dentaire. A la Roche-sur-Yon / A Ussel / Les loyers professionnels à l'expiration des prorogations. Un important arrêt de la Cour suprême en date du 29 janvier 1939 / Un rebouteur condamné pour exercice illégal de la médecin mais acquitté pour homicide imprudence (Suite de l'information de 1re page) / Exercice illégal de la pharmacie / Réponses à des lecteurs. Propharmacien / Chirurgien-dentiste. Etranger / Honoraires. Privilège / Pouponnière. Patente / Lois sur les taudis / Contributions directes. - Impôts cédulaires sur les revenus. - Bénéfices des professions non commerciales. Désaccord sur les dépenses professionnelles. - Non recours à la commission de taxation. - Imposition établie illégalement / Un non-diplômé peut-il se livrer à la radiographie dentaire

Fait partie de Le siècle médical, vol. 7