0045 - Page 7 - Cours et tribunaux. M. Erich Frey qui défendit le B. C. G. lors du procès de Lubeck condamné à six mois de prison à Paris (Suite de la première page) / 4 ans de prison, 500 fr. d'amende et interdiction d'exercer à une sage-femme / Mise au point au sujet d'un procès à propos d'honoraire. Un procès au sujet d'honoraires / Correspondance : Les illégaux / Réponses à des lecteurs. Assurances sociales / Contribution nationale Internes / Impôts : déduction / Patentes. Hôtel / Accident d'auto / Naturalisation / Chronique médico-juridique. Un médecin d'asile ou d'hôpital n'est pas le salarié de cet établissement. - Il en résulte qu'il ne bénéficie pas de la loi de 1898-1938 sur les accidents du travail / Bibliographie / Chirurgien-dentiste. - Médecine. - Médecin. - Dentiste. - Profession libérale. - Achats et ventes. - Accessoires de la profession. - Caractère non commercial. Le chirurgien-dentiste n'est pas un commerçant
Fait partie de Le siècle médical, vol. 7
- Titre
- 0045 - Page 7 - Cours et tribunaux. M. Erich Frey qui défendit le B. C. G. lors du procès de Lubeck condamné à six mois de prison à Paris (Suite de la première page) / 4 ans de prison, 500 fr. d'amende et interdiction d'exercer à une sage-femme / Mise au point au sujet d'un procès à propos d'honoraire. Un procès au sujet d'honoraires / Correspondance : Les illégaux / Réponses à des lecteurs. Assurances sociales / Contribution nationale Internes / Impôts : déduction / Patentes. Hôtel / Accident d'auto / Naturalisation / Chronique médico-juridique. Un médecin d'asile ou d'hôpital n'est pas le salarié de cet établissement. - Il en résulte qu'il ne bénéficie pas de la loi de 1898-1938 sur les accidents du travail / Bibliographie / Chirurgien-dentiste. - Médecine. - Médecin. - Dentiste. - Profession libérale. - Achats et ventes. - Accessoires de la profession. - Caractère non commercial. Le chirurgien-dentiste n'est pas un commerçant
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1939/0045