0269 - Page 7 - Chronique médico-juridique. La prescription de 30 ans en matière de responsabilité civile / Réponses à des lecteurs. Ordre de la Santé publique / Chirurgiens-dentistes. Prescription de remèdes / Responsabilité / Fisc. Cédule T. S. : déduction auto / Impôt foncier. - Exonération / Contentieux fiscal / Cession de clientèle / Loyers / Plaque / Patente / Lois Nast / Infirmière, nurse, sage-femme. Préavis un mois / Cours et tribunaux. Le Docteur F. Vidal et son assistant condamnés pour complicité d'exercice illégal de la médecine. Le syndicat des médecins de la Seine obtient 5.000 francs de dommages-intérêts / Exercice illégal de l'art dentaire / Le procès de la radiesthésie de Termonde / Un médecin condamné pour avoir violé le secret professionnel
Fait partie de Le siècle médical, vol. 6
- Titre
- 0269 - Page 7 - Chronique médico-juridique. La prescription de 30 ans en matière de responsabilité civile / Réponses à des lecteurs. Ordre de la Santé publique / Chirurgiens-dentistes. Prescription de remèdes / Responsabilité / Fisc. Cédule T. S. : déduction auto / Impôt foncier. - Exonération / Contentieux fiscal / Cession de clientèle / Loyers / Plaque / Patente / Lois Nast / Infirmière, nurse, sage-femme. Préavis un mois / Cours et tribunaux. Le Docteur F. Vidal et son assistant condamnés pour complicité d'exercice illégal de la médecine. Le syndicat des médecins de la Seine obtient 5.000 francs de dommages-intérêts / Exercice illégal de l'art dentaire / Le procès de la radiesthésie de Termonde / Un médecin condamné pour avoir violé le secret professionnel
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1938/0269