0159 - Page 7 - Cours et tribunaux. Exercice illégal de la médecine. Deux affaires devant le tribunal de Briey / Un guérisseur condamné à Laon / L'Allemand Meyer voit sa peine réduite par la cour d'Aix-en-Provence / Dans une affaire d'inceste, un juge de Thionville ordonne une analyse de sang pour déterminer la paternité / Contrat de louage de services entre chirurgien-dentiste et opérateur. Condamnation de l'opérateur en 75.000 Fr. de dommages-intérêts / Un escroc qui détournait l'argent des médecins condamné / De nombreux pharmaciens belges sont condamnés pour avoir vendu de la morphine / Une sage-femme condamnée à Nancy pour manoeuvres abortives. Sa peine est augmentée en appel / Au Conseil d'Etat. Un médecin demande 200.000 francs d'indemnité à la ville d'Oran qui a installé à côté de sa clinique les bureaux du chômage / Réponses à des lecteurs. Livre journal / Remplacement. Assurances sociales / Patente-réclamation / Loyers prorogation et majoration de loyers. La prorogation est exclusive de toute tacite reconduction / Loi Nat. Fonctions publiques. Médecin des pupilles de l'Assistance publique / Contrat de louage de services / Plaque / Assurance auto. Augmentation de primes au cours de contrat / Servius fisc. Le tableau des augmentations subies en mai 1938 / Chirurgien-dentiste. Clause de non-rétablissement / Loyer. Clause d'échelle mobile / Loi Nat. Naturalisé. Délai d'attente. Assistant et aide / Médecin d'un hôpital. Dommage causé à un autre médecin pendant une opération
Fait partie de Le siècle médical, vol. 6
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- 0159 - Page 7 - Cours et tribunaux. Exercice illégal de la médecine. Deux affaires devant le tribunal de Briey / Un guérisseur condamné à Laon / L'Allemand Meyer voit sa peine réduite par la cour d'Aix-en-Provence / Dans une affaire d'inceste, un juge de Thionville ordonne une analyse de sang pour déterminer la paternité / Contrat de louage de services entre chirurgien-dentiste et opérateur. Condamnation de l'opérateur en 75.000 Fr. de dommages-intérêts / Un escroc qui détournait l'argent des médecins condamné / De nombreux pharmaciens belges sont condamnés pour avoir vendu de la morphine / Une sage-femme condamnée à Nancy pour manoeuvres abortives. Sa peine est augmentée en appel / Au Conseil d'Etat. Un médecin demande 200.000 francs d'indemnité à la ville d'Oran qui a installé à côté de sa clinique les bureaux du chômage / Réponses à des lecteurs. Livre journal / Remplacement. Assurances sociales / Patente-réclamation / Loyers prorogation et majoration de loyers. La prorogation est exclusive de toute tacite reconduction / Loi Nat. Fonctions publiques. Médecin des pupilles de l'Assistance publique / Contrat de louage de services / Plaque / Assurance auto. Augmentation de primes au cours de contrat / Servius fisc. Le tableau des augmentations subies en mai 1938 / Chirurgien-dentiste. Clause de non-rétablissement / Loyer. Clause d'échelle mobile / Loi Nat. Naturalisé. Délai d'attente. Assistant et aide / Médecin d'un hôpital. Dommage causé à un autre médecin pendant une opération
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1938/0159