0135 - Page 7 - Au Conseil d'État. Responsabilité civile des hospices en raison des actes dommageables des stagiaires. Un important arrêt du 6 janvier 1938 / Responsabilité médicale. Médecins des hôpitaux, Assistants / Un médecin d'hospice réclamait 65.000 francs d'indemnité. Il aura 1.000 francs et paiera les frais du procès / Chronique juridique. Réponses à des lecteurs. Loi Nast. Délai d'attente pour exercer une fonction de médecine publique / Médecins psychiatres d'Algérie / Patente. Valeur locative / Médaille de mérite social / Propharmaciens / Vaccination antidiphtérique / Médecins des hôpitaux / Clientèle. Cession de bail / Sage-femme. Cession de clientèle / Loyers. Prorogation et enregistrement / Loyers. Prix excessif / Est en faute le médecin de la marine qui refuse ses soins, sous prétexte qu'il n'est pas accoucheur / Tribunaux. A propos de règlements d'honoraires en matière d'accidents du travail / Un « magnétiseur » est condamné pour exercice illégal de la médecine / Deux Condamnations de sages-femmes inculpées d'avortements. A Jonzac / A Nancy

Fait partie de Le siècle médical, vol. 6