0075 - Page 7 - Tribunaux. Exercice illégal mais gratuit de la médecine / Exercice illégal de la médecine. Le faux Docteur Mayer est condamné à quinze mois de prison par le tribunal de Marseille / Condamnation pour avortement / Un directeur de services hospitaliers avait été diffamé par préfet / Un masseur condamné pour avortement / Un faux dentiste escroc de surcroît sévèrement condamné à Lille / Les associés d'un cabinet dentaire de Seine-et-Marne condamnés pour exercice illégal de l'art dentaire / Réponses à des lecteurs. Patente. Ménages de médecins / Début de l'imposition / Médecin de société / Patente garage / Loi Nast / Loyers / Loyers. Action en réduction. Réouverture en juillet 1938 / Valeur locative / Prorogation / Titre de Docteur / Sage-femme / Les internes ne sont pas assujettis aux assurances sociales / Présentation de clientèle / Nullité des cessions de clientèle
Fait partie de Le siècle médical, vol. 6
- Titre
- 0075 - Page 7 - Tribunaux. Exercice illégal mais gratuit de la médecine / Exercice illégal de la médecine. Le faux Docteur Mayer est condamné à quinze mois de prison par le tribunal de Marseille / Condamnation pour avortement / Un directeur de services hospitaliers avait été diffamé par préfet / Un masseur condamné pour avortement / Un faux dentiste escroc de surcroît sévèrement condamné à Lille / Les associés d'un cabinet dentaire de Seine-et-Marne condamnés pour exercice illégal de l'art dentaire / Réponses à des lecteurs. Patente. Ménages de médecins / Début de l'imposition / Médecin de société / Patente garage / Loi Nast / Loyers / Loyers. Action en réduction. Réouverture en juillet 1938 / Valeur locative / Prorogation / Titre de Docteur / Sage-femme / Les internes ne sont pas assujettis aux assurances sociales / Présentation de clientèle / Nullité des cessions de clientèle
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1938/0075