Aller au contenu principal

Numerabilis


0014 - Page 6 - Tribunaux. L'ancienne maîtresse sage-femme de la maternité de Poitiers est condamnée à payer des dommages-intérêts à l'administration des hospices / Une affaire de faux médecin devant la cour d'appel. Rennes / Exercice illégal de l'art dentaire / Exercice illégal de l'art dentaire et complicité / Un étudiant étranger exerçait à Lille l'art dentaire sans être pourvu de diplôme / Une guérisseuse est plus sévèrement punie après avoir fait appel / Au conseil d'État. Une décision qui arrive à point / C'est devant le conseil de préfecture que la décision excluant un médecin du droit d'exercer ses fonctions dans un hôpital doit être attaqué en premier ressort / Les conseils de famille syndicaux sont compétents pour connaître les manquements professionnels reprochés aux médecins syndiqués ou non / Peine infligée à un chirurgien-dentiste effacée par l'amnistie / Réponses à des lecteurs. Sage-femme. Installation Patente / Loyer. Paris. Délai. Congé / Loyer. Trouble de jouissance / Colonies A. O. F. / Impôts colonies et métropole / Loyer illicite / Cession de cabinets / Cession de cabinet. Prix / Accident à écolier / Amnistie / Sage-femme / Interne des hôpitaux / Police-automobile / Patente. Ménage de praticiens / Cession de cabinet ; interdiction de se rétablir / Prothèse dentaire / Saisie par le fisc / Patente / Loi Nast

Fait partie de Le siècle médical, vol. 6

Titre
0014 - Page 6 - Tribunaux. L'ancienne maîtresse sage-femme de la maternité de Poitiers est condamnée à payer des dommages-intérêts à l'administration des hospices / Une affaire de faux médecin devant la cour d'appel. Rennes / Exercice illégal de l'art dentaire / Exercice illégal de l'art dentaire et complicité / Un étudiant étranger exerçait à Lille l'art dentaire sans être pourvu de diplôme / Une guérisseuse est plus sévèrement punie après avoir fait appel / Au conseil d'État. Une décision qui arrive à point / C'est devant le conseil de préfecture que la décision excluant un médecin du droit d'exercer ses fonctions dans un hôpital doit être attaqué en premier ressort / Les conseils de famille syndicaux sont compétents pour connaître les manquements professionnels reprochés aux médecins syndiqués ou non / Peine infligée à un chirurgien-dentiste effacée par l'amnistie / Réponses à des lecteurs. Sage-femme. Installation Patente / Loyer. Paris. Délai. Congé / Loyer. Trouble de jouissance / Colonies A. O. F. / Impôts colonies et métropole / Loyer illicite / Cession de cabinets / Cession de cabinet. Prix / Accident à écolier / Amnistie / Sage-femme / Interne des hôpitaux / Police-automobile / Patente. Ménage de praticiens / Cession de cabinet ; interdiction de se rétablir / Prothèse dentaire / Saisie par le fisc / Patente / Loi Nast
Identifiant
ark:/13685/100131x1938/0014