0294 - Page 6 - Tribunaux. La commune de Bailleul-la-Vallée devra payer une indemnité aux parents de Marius Vipart mortellement blessé dans la cour de l'école / La cure mirifique au jus de carotte de haricot ou de concombre / Un faux médecin exerçait à Marseille et pratiquait la stérilisation / Un radiesthésiste poursuivi pour exercice illégal de la médecine est condamné à 16 francs d'amende / Un arrêté de la chambre des requêtes important pour l'élaboration du statut des sanatorium privés / L'évolution de la responsabilité médicale. Vers une conception élargie de la responsabilité civile / Deux litiges d'ordre médical sont actuellement soumis au tribunal civil de Bordeaux / Au Conseil d'Etat. Un médecin assermenté ne peut conserver ses fonctions pour une administration et les résigner pour une autre / Réponses à des lecteurs. Impôts. - Expertise. Secret professionnel / Société coopérative - Bénéfices / Fisc. Primes d'assurances-vie. Les primes d'assurances sur la vie ne sont pas déductibles / Honoraires / Impôts. Traitements et salaires. Médecin de caisse de secours / Les congés payés sont applicables au personnel domestique / Les opticiens ne peuvent légalement pratiquer la skiascopie / Valeur toute relative probante du livre-journal / Amortissement des cabinets / Chirurgie thoracique et hôpitaux / Mécaniciens-dentistes et loi de quarante heures congé payés / Loyers, impôts locatifs / Cessation d'exercice de la profession / Tuberculose contractée en service / Hospice-Hôpital. Surveillance (loi du 14 janvier 1933). Libéralités. - Refus d'approbation / Cote mobilière / Loi Nast / Fonction ou emploi de médecine publique. - Délai d'attente. - Médecins naturalisés. - Engagés volontaires. - Dispense de délai. - Assistance publique. - Concours. - Exclusion sans distinction. - Excès de pouvoir

Fait partie de Le siècle médical, vol. 6