0245 - Page 7 - Tribunaux. Un important arrêt de la Cour Suprême : le contrat médical est un contrat « suis generis » / Traitements radioélectriques et responsabilité civile / Deux infirmières condamnées pour violences envers une malade / Au Conseil d'Etat. Réduction de mémoire d'honoraires pour abus incontestables / Les médecins des asiles d'aliénés ne sont pas des fonctionnaires d'Etat. Les litiges concernant leurs droits relèvent en général, en première instance, du conseil de préfecture / Les contestations relatives au cumul d'une pension militaire et d'un traitement civil doivent être portées, aux colonies, devant le conseil de contentieux administratif / Réponses à des lecteurs. Accident d'auto ; dérapage et collision / Impôts. Traitement de la Légion d'honneur / Accident d'auto. Malade transporté bénévolement par le médecin / Assurances sociales / Quarante heures. - Congés payés / Médecin d'hôpital ; discipline sanctions ; formalités / Chirurgien-dentiste. Extraction incomplète responsabilité. Le chirurgien-dentiste est responsable des conséquences d'une extraction incomplète / Etudiant, interne, sanctions / Patente

Fait partie de Le siècle médical, vol. 6