0221 - Page 7 - Réponses à des lecteurs. Remplacement - Accident d'auto causé par le remplaçant. Qui est responsable / Route en mauvais état - Absence de signalisation - Qui est responsable de l'accident ? / Cabinets multiples / Sage-femme clinique et responsabilité / Accident dentaire causé par un tiers / Les quarante heures dans les hôpitaux et sanatoriums. Les quarante-cinq heures peuvent comprendre le temps des repas / A. M. G. - Pharmacien unique / Loi Nast. Abondance des naturalisations / Art dentaire de prothèse. Mécaniciens pour dentistes prise d'empreintes appareils de prothèse / A la Cour de cassation. Rejet de pourvoi formé par M. Ménart / Incompétence d'un tribunal en raison du domicile du défendeur en matière d'honoraires médicaux / Chronique médico-juridique. Frais de dernière maladie. Traitement de la femme du débiteur. Exclusion du privilège du médecin / Responsabilité - Chirurgien. Opération esthétique. Absence de nécessité / Hospice-hôpital - Enfant placé à proximité d'un contagieux - contamination - obligation pour l'hôpital de l'éviter / Assistance médicale gratuite - médecins - Mémoires - Droits de réduction - Compétence / Médecin, responsabilité prétendues fautes d'ordre médical / Les praticiens attachés à des sociétés peuvent ne pas payer patente / Médecin ; associations ; société
Fait partie de Le siècle médical, vol. 6
- Titre
- 0221 - Page 7 - Réponses à des lecteurs. Remplacement - Accident d'auto causé par le remplaçant. Qui est responsable / Route en mauvais état - Absence de signalisation - Qui est responsable de l'accident ? / Cabinets multiples / Sage-femme clinique et responsabilité / Accident dentaire causé par un tiers / Les quarante heures dans les hôpitaux et sanatoriums. Les quarante-cinq heures peuvent comprendre le temps des repas / A. M. G. - Pharmacien unique / Loi Nast. Abondance des naturalisations / Art dentaire de prothèse. Mécaniciens pour dentistes prise d'empreintes appareils de prothèse / A la Cour de cassation. Rejet de pourvoi formé par M. Ménart / Incompétence d'un tribunal en raison du domicile du défendeur en matière d'honoraires médicaux / Chronique médico-juridique. Frais de dernière maladie. Traitement de la femme du débiteur. Exclusion du privilège du médecin / Responsabilité - Chirurgien. Opération esthétique. Absence de nécessité / Hospice-hôpital - Enfant placé à proximité d'un contagieux - contamination - obligation pour l'hôpital de l'éviter / Assistance médicale gratuite - médecins - Mémoires - Droits de réduction - Compétence / Médecin, responsabilité prétendues fautes d'ordre médical / Les praticiens attachés à des sociétés peuvent ne pas payer patente / Médecin ; associations ; société
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1937/0221