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0209 - Page 7 - Au Conseil d'État. Révoqué dans des conditions irrégulières le Docteur Oswalt, médecin de dispensaire d'Ivry-sur-Seine, touchera une indemnité de 25.000 francs / Exercice illégal de la médecine / Réponses à des lecteurs. Infirmière-masseuse / Allocations familiales. Hospices / Loi Nast. Chirurgien-dentiste non naturalisé / Quarante heures - Congé payé. Opérateur chirurgien-dentiste / Impôts H. B. F. / Loyers 10 % décret laval / Patente. Changement de cabinet / Règlement d'honoraires / Sage-femme et taxes. Chiffre d'affaires / Médecins-pharmaciens / Chronique médico-juridique. Assurances, clause de direction des procès, sanction déchéance du bénéfice de l'assurance / Assurance, mise en demeure / Assistance médicale gratuite ; organisation et fonctionnement ; honoraires de médecin pour soins à assistés

Fait partie de Le siècle médical, vol. 6

Titre
0209 - Page 7 - Au Conseil d'État. Révoqué dans des conditions irrégulières le Docteur Oswalt, médecin de dispensaire d'Ivry-sur-Seine, touchera une indemnité de 25.000 francs / Exercice illégal de la médecine / Réponses à des lecteurs. Infirmière-masseuse / Allocations familiales. Hospices / Loi Nast. Chirurgien-dentiste non naturalisé / Quarante heures - Congé payé. Opérateur chirurgien-dentiste / Impôts H. B. F. / Loyers 10 % décret laval / Patente. Changement de cabinet / Règlement d'honoraires / Sage-femme et taxes. Chiffre d'affaires / Médecins-pharmaciens / Chronique médico-juridique. Assurances, clause de direction des procès, sanction déchéance du bénéfice de l'assurance / Assurance, mise en demeure / Assistance médicale gratuite ; organisation et fonctionnement ; honoraires de médecin pour soins à assistés
Identifiant
ark:/13685/100131x1937/0209