0184 - Page 6 - Tribunaux. La cour de Cassation rejette trois pourvois formés contre les arrêts en faveur de deux chirurgiens et d'un radiologue / Attention aux ondes parasites émises par les appareils de radiothermie / La responsabilité du médecin / Condamnation de l'ex-trésorière d'un syndicat départemental de sages-femmes / Une affaire de faux appareils médicaux devant le tribunal de Saverne / Des sages-femmes en correctionnelle pour avortements / Au Conseil d'Etat. Le gouvernement a pu légalement soumettre le commerce des stupéfiants au régime de l'autorisation / Réponses à des lecteurs. Sages-femmes déclaration des naissances / Loi Nast. Chirurgien-dentiste non naturalisé / Loyers. Augmentation supprimée fin des prorogations / Patente / Assurances sociales. Employeurs pas en règle régularisation / Contrat en général ; règlement transactionnel ; effet absolu ; action nouvelle, rejet. Quittance, forme exemplaire unique / Prélèvement de 10 % A M. G.

Fait partie de Le siècle médical, vol. 6