0124 - Page 10 - Tribunaux. Le colportage des médicaments et produits pharmaceutiques. La peine d'amende et les dommages-intérêts infligés au pharmacien de Nancy sont fortement augmentés par le cour d'appel / Le tribunal correctionnel de la Rochelle déclare que la loi sur l'exercice illégal de la médecine sanctionne les pratiques magnétiques. Il condamne un guérisseur magnétiseur / Le titre de « Docteur » sans autre précision, désigne un médecin. Un intéressant jugement du tribunal correctionnel de Nancy / Exercice illégal de l'art dentaire à Valenciennes / Le corricide doit être vendu par les pharmaciens / Un « docteur » improvisé condamné à Lille / Il vendait du cognac comme remède contre les maux d'estomac / Le masseur prétendait guérir le cancer / Exercice illégal de la médecine / Le tribunal correctionnel de Niort inflige une peine pécuniaire très élevée à une « guérisseuse » / Le Professeur Chevassu médecin de M. P. Bourget obtient 85.000 francs à titre d'honoraires / Au conseil d'état. Les contestation relatives à l'exécution des délibérations des conseil généraux sur l'organisation de l'assistance médicale relèvent du conseil de préfecture / La création d'une pharmacie mutualiste n'a pas un caractère illégal / Réponses à des lecteurs. Le « Siècle Médical » n'a pas de services de consultations juridiques, il traite seulement dans ses colonnes les questions touchant la profession en général et susceptibles d'être utiles à la majorité de ses lecteurs. Patente, médecin en retraite / Loi nast / Médecin appointé par un établissement public accidents et responsabilité. Sur quelle base l'indemnité doit-elle être calculée ? / Cession de cabinet dentaire. Clause d'interdiction de se rétablir / Impôts sur les traitements et salaires. Déduction permises / Les maisons de santé et la taxe globale unique

Fait partie de Le siècle médical, vol. 6