0317 - Page 7 - Tribunaux. Responsabilité médicale. Pour la première fois la Cour suprême prononce un arrêt dans ce sens. Cet arrêt sensationnel marque une date dans la jurisprudence de la Cour / Le corricide est-il un médicament ? Oui, déclare le tribunal correctionnel de Lille / Exercice illégal de l'art dentaire / Un chiropraticien tenace / Réponses à des lecteurs. Loi Nast / Impôt foncier payé par le preneur et réduction de 10 % / Construction mobilière / Cumuls / Patente de sages-femmes / Au Conseil d'Etat. Un médecin perd son procès par suite d'une erreur commise par son avocat / Répliques de la commission administrative / Décision du Conseil d'Etat
Fait partie de Le siècle médical, vol. 5
- Titre
- 0317 - Page 7 - Tribunaux. Responsabilité médicale. Pour la première fois la Cour suprême prononce un arrêt dans ce sens. Cet arrêt sensationnel marque une date dans la jurisprudence de la Cour / Le corricide est-il un médicament ? Oui, déclare le tribunal correctionnel de Lille / Exercice illégal de l'art dentaire / Un chiropraticien tenace / Réponses à des lecteurs. Loi Nast / Impôt foncier payé par le preneur et réduction de 10 % / Construction mobilière / Cumuls / Patente de sages-femmes / Au Conseil d'Etat. Un médecin perd son procès par suite d'une erreur commise par son avocat / Répliques de la commission administrative / Décision du Conseil d'Etat
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1936/0317