0235 - Page 7 - Réponse à des lecteurs. Cabinets multiples et impôts / Encore la loi Nast. Un docteur n'ayant pas le droit d'exercer / Loyers. Action en réduction dans les baux à paliers / Difficultés avec le fisc / Loi Nast / Patente ; fermeture de cabinet / Chronique médico-juridique. Loyers. Etat de lieux. Le preneur peut à toute époque en exiger un / Chiffre d'affaires. Le particulier qui exploite un cabinet à l'aide de médecins est soumis à la T. C. A. / Assistance médicale gratuite. Etablissement hospitalier. Pouponnière - Non assimilation / Responsabilité. Traitement radiothérapique. Imprudence / L'odieuse patente. Ce qu'il faut en connaître. Ceux qui y sont assujettis et ceux qui ne le sont pas
Fait partie de Le siècle médical, vol. 5
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- 0235 - Page 7 - Réponse à des lecteurs. Cabinets multiples et impôts / Encore la loi Nast. Un docteur n'ayant pas le droit d'exercer / Loyers. Action en réduction dans les baux à paliers / Difficultés avec le fisc / Loi Nast / Patente ; fermeture de cabinet / Chronique médico-juridique. Loyers. Etat de lieux. Le preneur peut à toute époque en exiger un / Chiffre d'affaires. Le particulier qui exploite un cabinet à l'aide de médecins est soumis à la T. C. A. / Assistance médicale gratuite. Etablissement hospitalier. Pouponnière - Non assimilation / Responsabilité. Traitement radiothérapique. Imprudence / L'odieuse patente. Ce qu'il faut en connaître. Ceux qui y sont assujettis et ceux qui ne le sont pas
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- ark:/13685/100131x1936/0235