0175 - Page 7 - Tribunaux. Le recours du médecin sur le chef d'entreprise en cas d'accident du travail / Le paiement des frais de maladies avec soins spéciaux / Condamnation pour exercice illégal de l'art dentaire / Chronique médico-juridique. Allocations familiales et personnes employées moins de quatre heures / Pérennisation des agrégés / Responsabilité du médecin à propos des appareils qu'il utilise / Réponse à des lecteurs. Loyers. Action en réduction et bail expirant en 1942 / Revenus fonciers ; déductions / Décrets-lois, blessures, prison / Bail ; clause de fonctionnaire / Loyer, 10 % réduction décrets-lois / Impôt foncier ; révision des évaluations. Les propriétaires peuvent obtenir révision des évaluations foncières qui les lèsent / Vétérinaire ; livre-journal. Les vétérinaires doivent tenir un livre-journal. Quelle est la valeur de ce livre ? / Bail, impôt foncier / Encore la loi Nast. Colonies / Polonaise d'origine devenue française / Loi Nast ; A. M. G.

Fait partie de Le siècle médical, vol. 5