0149 - Page 7 - Tribunaux. Les alternatives diverses d'un procès. Entre une compagnie d'assurances et un médecin soutenu par son syndicat / La responsabilité en matière chirurgicale. Condamné à Béthune, un médecin de Lens est relaxé à Douai / Exercice illégal de l'art dentaire / Sévères condamnations pour exercice illégal de la pharmacie / Exercice illégal de la pharmacie / Application de la loi sur les assurances sociales / Réponses à des lecteurs. Toujours la loi Nast. Etrangère mariée à un français : le mariage ne vaut pas naturalisation / Impôts déductibles / Loyers. Action en réduction et proposition de Tastes / Loyers et réduction de 10 % des décrets-lois des 16 juillet et 30 octobre 1935 / Chirurgien-dentiste ; fabrication d'appareils dentaires et taxes pour frais de chambre de métiers. La taxe pour frais de chambre de métiers est-elle due par les praticiens qui fabriquent accessoirement des appareils pour leur clientèle ? Nous ne le croyons pas / Chronique médico-juridique. Frais médicaux, médecin choisi par le patron / Bail, baux de locaux commerciaux, réduction du loyer (loi 12 juill. 1933) ; médecin, hydrothérapie, chirurgien-dentiste, cabinet dentaire

Fait partie de Le siècle médical, vol. 5