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0121 - Page 7 - Tribunaux. Association entre médecin et hôtelier. Rupture de convention / Condamnation pour avortement / Réactions biologiques. Responsabilité des laboratoires de diagnostic / Responsabilité médicale. Un radiologiste belge poursuivi pour avoir occasionné à une fillette des brûlures graves au cours d'un traitement diathermique est acquitté / Le prix des loyers. La réduction de 10 %. Majoration illicite et demande en réduction / La proposition de Molènes a été votée par la Chambre des députés / Réponses à des lecteurs. Commune déterminée. Prorogation. Dernier recensement / Allocation de chômage. Saisissabilité par le propriétaire pour créance de loyer / Ramonage des cheminées / Ascenseur, installation au cours du bail / Réparations locatives. Ce qu'un locataire ne doit pas payer / Assurances-incendie. Contrat collectif au premier feu / Transport bénévole d'un blessé à l'hôpital et remboursement des frais / Hospices et malades en surnombre / La loi Nast. Docteur S. Vichy

Fait partie de Le siècle médical, vol. 5

Titre
0121 - Page 7 - Tribunaux. Association entre médecin et hôtelier. Rupture de convention / Condamnation pour avortement / Réactions biologiques. Responsabilité des laboratoires de diagnostic / Responsabilité médicale. Un radiologiste belge poursuivi pour avoir occasionné à une fillette des brûlures graves au cours d'un traitement diathermique est acquitté / Le prix des loyers. La réduction de 10 %. Majoration illicite et demande en réduction / La proposition de Molènes a été votée par la Chambre des députés / Réponses à des lecteurs. Commune déterminée. Prorogation. Dernier recensement / Allocation de chômage. Saisissabilité par le propriétaire pour créance de loyer / Ramonage des cheminées / Ascenseur, installation au cours du bail / Réparations locatives. Ce qu'un locataire ne doit pas payer / Assurances-incendie. Contrat collectif au premier feu / Transport bénévole d'un blessé à l'hôpital et remboursement des frais / Hospices et malades en surnombre / La loi Nast. Docteur S. Vichy
Identifiant
ark:/13685/100131x1936/0121