0021 - Page 7 - Tribunaux. La Fédération des blessés du poumon contre l'« Action Pharmaceutique » / L'exercice illégal de la médecine et de la pharmacie dans le Morbihan / Exercice illégal de la pharmacie / La tarification des notes « accidents du travail » en matière pharmaceutique / Quelques nouvelles précisions sur la loi Nast. Cessation de profession et présentation de clientèle / Responsabilité des assistants bénévoles / Les loyers professionnels / Pour les étrangers naturalisés français / Chronique médico-juridique. Honoraires, domicile du malade / Impôt général revenu, éléments imposables / Pharmacie, société entre deux pharmaciens, nullité / Art dentaire, Alsace-Lorraine (Loi du 18 août 1927) / Responsabilité, conditions, diagnostic, traitement non appliqué, faute / Radiographie, spécialiste. Examen radiographique, erreur de diagnostic, traitement non approprié / Procédé de rajeunissement trafic à caractère commercial / Exercice illégal, guérisseur, prescription de remèdes, gratuité / Radiothérapie, radiodermite consécutive, traitement justifié, observations des règles de l'art médical, absence des fautes des articles 1382 et 1384 du code civil / Hôpitaux, aliéné, aliments, pension / Assistance médicale, gratuite, déchéance quinquennale
Fait partie de Le siècle médical, vol. 5
- Titre
- 0021 - Page 7 - Tribunaux. La Fédération des blessés du poumon contre l'« Action Pharmaceutique » / L'exercice illégal de la médecine et de la pharmacie dans le Morbihan / Exercice illégal de la pharmacie / La tarification des notes « accidents du travail » en matière pharmaceutique / Quelques nouvelles précisions sur la loi Nast. Cessation de profession et présentation de clientèle / Responsabilité des assistants bénévoles / Les loyers professionnels / Pour les étrangers naturalisés français / Chronique médico-juridique. Honoraires, domicile du malade / Impôt général revenu, éléments imposables / Pharmacie, société entre deux pharmaciens, nullité / Art dentaire, Alsace-Lorraine (Loi du 18 août 1927) / Responsabilité, conditions, diagnostic, traitement non appliqué, faute / Radiographie, spécialiste. Examen radiographique, erreur de diagnostic, traitement non approprié / Procédé de rajeunissement trafic à caractère commercial / Exercice illégal, guérisseur, prescription de remèdes, gratuité / Radiothérapie, radiodermite consécutive, traitement justifié, observations des règles de l'art médical, absence des fautes des articles 1382 et 1384 du code civil / Hôpitaux, aliéné, aliments, pension / Assistance médicale, gratuite, déchéance quinquennale
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1936/0021