0249 - Page 10 - Chronique médico-juridique. Remplacement et établissement du remplaçant / La loi Nast / Responsabilité médicale / Toujours la patente / Loyers excessifs. Action en réduction / Tribunaux. Une demande de frais supplémentaires formulée par deux médecins est définitivement repoussée / Au Conseil d'Etat. Les décisions contestées de la commission de contrôle des dépenses d'assistance médicale gratuite peuvent être portées en appel devant le Conseil d'État. Les abus relevés dans le fonctionnement du service de l'assistance médicale gratuite peuvent donner lieu à des réductions d'honoraires / Un conseil général peut remplacer les sages-femmes chargées des fonctions d'infirmière-visiteuse par des infirmières-visiteuses diplômées, sans que les premières puissent invoquer la qualité de fonctionnaire / Le Xe Congrès international d'histoire de la médecine en Espagne / Le régime dissocié [Camille Soula]
Fait partie de Le siècle médical, vol. 5
- Titre
- 0249 - Page 10 - Chronique médico-juridique. Remplacement et établissement du remplaçant / La loi Nast / Responsabilité médicale / Toujours la patente / Loyers excessifs. Action en réduction / Tribunaux. Une demande de frais supplémentaires formulée par deux médecins est définitivement repoussée / Au Conseil d'Etat. Les décisions contestées de la commission de contrôle des dépenses d'assistance médicale gratuite peuvent être portées en appel devant le Conseil d'État. Les abus relevés dans le fonctionnement du service de l'assistance médicale gratuite peuvent donner lieu à des réductions d'honoraires / Un conseil général peut remplacer les sages-femmes chargées des fonctions d'infirmière-visiteuse par des infirmières-visiteuses diplômées, sans que les premières puissent invoquer la qualité de fonctionnaire / Le Xe Congrès international d'histoire de la médecine en Espagne / Le régime dissocié [Camille Soula]
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1935/0249