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0184 - Page 7 - Tribunaux. A Paris. Huit médecins et deux pharmaciens condamnés dans une affaire de stupéfiants / En Province. Les emplâtres à terres radioactives / Un intéressant arrêt en matière d'ouverture sans autorisation d'un établissement d'eaux thermales. Ce fait, estime la cour d'appel de Poitiers, constitue non pas un délit, mais une contravention. Elle estime, d'autre part, que la responsabilité du médecin traitant ne peut être engagée. Poitiers / Le tribunal correctionnel de Marennes acquitte un dentiste septuagénaire dépourvu de diplôme / Exercice illégal de la pharmacie / Un herboriste lorientais condamné / Le prix de loyers. Suppression de la majoration de 15 % prévue du 1er juillet 1935 au 1er juillet 1936. - Réduction de 10 % sur tous loyers d'habitation et professionnels / Chronique fiscale. Déduction forfaitaire et frais / La patente / Notre patente. Contre l'iniquité du droit fixe pour les petits loyers

Fait partie de Le siècle médical, vol. 5

Titre
0184 - Page 7 - Tribunaux. A Paris. Huit médecins et deux pharmaciens condamnés dans une affaire de stupéfiants / En Province. Les emplâtres à terres radioactives / Un intéressant arrêt en matière d'ouverture sans autorisation d'un établissement d'eaux thermales. Ce fait, estime la cour d'appel de Poitiers, constitue non pas un délit, mais une contravention. Elle estime, d'autre part, que la responsabilité du médecin traitant ne peut être engagée. Poitiers / Le tribunal correctionnel de Marennes acquitte un dentiste septuagénaire dépourvu de diplôme / Exercice illégal de la pharmacie / Un herboriste lorientais condamné / Le prix de loyers. Suppression de la majoration de 15 % prévue du 1er juillet 1935 au 1er juillet 1936. - Réduction de 10 % sur tous loyers d'habitation et professionnels / Chronique fiscale. Déduction forfaitaire et frais / La patente / Notre patente. Contre l'iniquité du droit fixe pour les petits loyers
Identifiant
ark:/13685/100131x1935/0184