Aller au contenu principal

Numerabilis


0176 - Page 11 - Chronique automobile. Un peu de jurisprudence. Routes mal entretenues, responsabilité de l'Etat / Action directe, assuré non partie à l'instance, responsabilité établie antérieurement, jugement opposable à l'assureur (non) / Déclaration, police individuelle contre les accidents / Assurances. Clause prohibant l'aveu de responsabilité / Preuve de la vitesse / Passages à niveau sans barrière / Accident et nomination d'expert / Les journées d'avions sanitaires à Berck-Plage / Petites annonces classées (Suite)

Fait partie de Le siècle médical, vol. 5

Titre
0176 - Page 11 - Chronique automobile. Un peu de jurisprudence. Routes mal entretenues, responsabilité de l'Etat / Action directe, assuré non partie à l'instance, responsabilité établie antérieurement, jugement opposable à l'assureur (non) / Déclaration, police individuelle contre les accidents / Assurances. Clause prohibant l'aveu de responsabilité / Preuve de la vitesse / Passages à niveau sans barrière / Accident et nomination d'expert / Les journées d'avions sanitaires à Berck-Plage / Petites annonces classées (Suite)
Identifiant
ark:/13685/100131x1935/0176