0233 - Page 7 - Tribunaux. A Paris. Une escroquerie à allure médicale / En province. La responsabilité médicale. La cour d'appel de Toulouse déclare un médecin coupable de négligence professionnelle et, de ce chef, le condamne à 20.000 francs de dommages-intérêts / A l'étranger. La question de l'avortement dans le nouveau code pénal roumain / Une nouvelle preuve de paternité. Les groupes sanguins au tribunal / A la poursuite des trafiquants de stupéfiants : condamnation et exécution d'un général / La patente / Contributions directes, délai, dépôt à la poste / Impôt cédulaires des bénéfices non commerciaux, amortissements

Fait partie de Le siècle médical, vol. 4