0136 - Page 8 - Tribunaux. Responsabilité chirurgicale / Exercice illégal de l'art dentaire à Arras / Médecin des hôpitaux victime d'un malade / Au conseil d'état. C'est par la tierce oposition qu'un médecin doit attaquer une décision de la commission supérieure de contrôle. Le ministre des pensions peut faire appel devant la dite commission des décisions des commissions départementales / Décision du Conseil d'état / La nomination de M. Eyraud en qualité de chef du service de l'élevage au Maroc est annulée / Chronique médico-juridique. Exercice illégal : charlatan / Radio ; responsabilité / Médecins étrangers / Sanatoriums. Contrat de travail / Clinique. Exclusivité des opérations chirurgicales / Clientèle / Cession de clientèle. Cession par la veuve du droit bail de l'appartement. Présentation du cessionnaire à divers clients. Validité / Propriété industrielle. Appellation d'un produit. Approbation par un corps savant. Usage indû. Eau dentifrice. Académie de médecine

Fait partie de Le siècle médical, vol. 4