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0098 - Page 14 - Un peu de jurisprudence / Chronique automobile. Le nouveau régime fiscal de l'automobile. Il semble que l'industrie et le commerce de l'automobile lui soient favorables en principe. Mais on déplore qu'au lieu d'un aménagement fiscal, la nouvelle formule constitue en réalité un impôt nouveau de 400 millions (Voir la suite en quinzième page)

Fait partie de Le siècle médical, vol. 4

Titre
0098 - Page 14 - Un peu de jurisprudence / Chronique automobile. Le nouveau régime fiscal de l'automobile. Il semble que l'industrie et le commerce de l'automobile lui soient favorables en principe. Mais on déplore qu'au lieu d'un aménagement fiscal, la nouvelle formule constitue en réalité un impôt nouveau de 400 millions (Voir la suite en quinzième page)
Identifiant
ark:/13685/100131x1934/0098