0091 - Page 7 - Tribunaux. A Paris. Une plainte téméraire contre le S. M. S. / Dans les départements. Le Docteur Pellorce devant le tribunal de Grenoble / Le cour d'appel de Douai a condamné un charlatan à huit mois de prison sans sursis / Exercice illégal de l'art de l'accouchement / Le Docteur Ayme devant le tribunal correctionnel d'Avignon / Un faux scandale des assurances sociales de la Somme / Une faiseuse d'anges de Perpignan sous les verrous / Au Conseil d'État. Le maire et non le conseil municipal est qualifié pour licencier de ses fonctions un médecin communal / Un interne blessé dans l'exercice de ses fonctions demandait 500.000 francs d'indemnité. Il en obtient 30.000 et une rente viagère annuelle de 4.000 francs / Correspondance

Titre: 0091 - Page 7 - Tribunaux. A Paris. Une plainte téméraire contre le S. M. S. / Dans les départements. Le Docteur Pellorce devant le tribunal de Grenoble / Le cour d'appel de Douai a condamné un charlatan à huit mois de prison sans sursis / Exercice illégal de l'art de l'accouchement / Le Docteur Ayme devant le tribunal correctionnel d'Avignon / Un faux scandale des assurances sociales de la Somme / Une faiseuse d'anges de Perpignan sous les verrous / Au Conseil d'État. Le maire et non le conseil municipal est qualifié pour licencier de ses fonctions un médecin communal / Un interne blessé dans l'exercice de ses fonctions demandait 500.000 francs d'indemnité. Il en obtient 30.000 et une rente viagère annuelle de 4.000 francs / Correspondance
Identifiant: ark:/13685/100131x1934/0091

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