0077 - Page 7 - Tribunaux. Un procès en diffamation entre un médecin et le trésorier-général adjoint de la Fédération des blessés du poumon (F. N. B. P.) / Condamnations pour avortements / Deux médecins de la marine et un infirmier devant le conseil de guerre maritime de Cherbourg. Poursuivis pour homicide par imprudence ils sont acquittés / Un intéressant arrêt de la cour d'appel de Douai / Une grave affaire d'exercice illégal de l'art dentaire dans le Pas-de-Calais / Chronique médico-juridique. Médecin, remplacement responsabilité / Honoraires femme en instance de divorce / Honoraires, assurances sociales compétence judiciaire / Médecin-chirurgien. Honoraires. Action en payement. Pouvoir du juge / Opérations chirurgicales : honoraires personnels et honoraires des aides. Règle / Loyers, Paris, concierge, distribution du courrier et des journaux quotidiens / Patente. - Elle n'est due que sur le loyer licite / Responsabilité civile. Erreur de diagnostic
Fait partie de Le siècle médical, vol. 4
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- 0077 - Page 7 - Tribunaux. Un procès en diffamation entre un médecin et le trésorier-général adjoint de la Fédération des blessés du poumon (F. N. B. P.) / Condamnations pour avortements / Deux médecins de la marine et un infirmier devant le conseil de guerre maritime de Cherbourg. Poursuivis pour homicide par imprudence ils sont acquittés / Un intéressant arrêt de la cour d'appel de Douai / Une grave affaire d'exercice illégal de l'art dentaire dans le Pas-de-Calais / Chronique médico-juridique. Médecin, remplacement responsabilité / Honoraires femme en instance de divorce / Honoraires, assurances sociales compétence judiciaire / Médecin-chirurgien. Honoraires. Action en payement. Pouvoir du juge / Opérations chirurgicales : honoraires personnels et honoraires des aides. Règle / Loyers, Paris, concierge, distribution du courrier et des journaux quotidiens / Patente. - Elle n'est due que sur le loyer licite / Responsabilité civile. Erreur de diagnostic
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1934/0077