0120 - Page 14 - Pour ressortir une voiture après un repos hivernal / Jurisprudence automobile. Assurances ; action civile ; tribunal correctionnel / Assurances individuelles. Action en payement des primes. Article 75 de la loi du 13 juillet 1930 inapplicable. Intérêts moratoires. Abrogation de la loi du 2 janvier 1902 / Collision avec bicyclette / Commettant. Préposé. Droit de donner ordres et instructions. Voiture confiée à un mécanicien. Mandat de surveiller la remise en état d'une voiture / Le coin du sans-filiste / A propos d'une récente catastrophe aérienne. De l'influence de l'altitude sur certains organismes / Les transports automobiles aux Etats-Unis
Fait partie de Le siècle médical, vol. 4
- Titre
- 0120 - Page 14 - Pour ressortir une voiture après un repos hivernal / Jurisprudence automobile. Assurances ; action civile ; tribunal correctionnel / Assurances individuelles. Action en payement des primes. Article 75 de la loi du 13 juillet 1930 inapplicable. Intérêts moratoires. Abrogation de la loi du 2 janvier 1902 / Collision avec bicyclette / Commettant. Préposé. Droit de donner ordres et instructions. Voiture confiée à un mécanicien. Mandat de surveiller la remise en état d'une voiture / Le coin du sans-filiste / A propos d'une récente catastrophe aérienne. De l'influence de l'altitude sur certains organismes / Les transports automobiles aux Etats-Unis
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1933/0120