0055 - Page 13 - Petites annonces classées (Suite) / Au conseil d'état. Un médecin militaire fait annuler une décision ministérielle prise en application d'une loi non promulguée / La promotion au grade supérieur d'un officier atteint d'une invalidité de 40 % au moins et n'ayant été l'objet d'aucune sanction disciplinaire grave, est un droit et non une faveur / Une commune ne peut allouer un traitement à un médecin pour la visite mensuelle des enfants / Armée et marine. Service de santé / Cours de spécialisation sanitaire pour les ingénieurs industriels en Espagne
Fait partie de Le siècle médical, vol. 4
- Titre
- 0055 - Page 13 - Petites annonces classées (Suite) / Au conseil d'état. Un médecin militaire fait annuler une décision ministérielle prise en application d'une loi non promulguée / La promotion au grade supérieur d'un officier atteint d'une invalidité de 40 % au moins et n'ayant été l'objet d'aucune sanction disciplinaire grave, est un droit et non une faveur / Une commune ne peut allouer un traitement à un médecin pour la visite mensuelle des enfants / Armée et marine. Service de santé / Cours de spécialisation sanitaire pour les ingénieurs industriels en Espagne
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1933/0055