0074 - Page 12 - Correspondance. A propos de l'autopsie / A propos des ensevelissements des faux morts. Au cimetière de Mayence / A propos des soins aux gendarmes / La commission technique médicale d'assurances sociales. Quelques précisions. Présence du médecin traitant / Chronique juridique. Un médecin vendant des remèdes n'est pas un commerçant. Et il peut bénéficier de la prorogation de bail. Ainsi en a décidé la Cour de cassation par son arrêt du 7 janvier 1932 / Responsabilité civile. - Art vétérinaire expert ; erreur de diagnostic / Accidents du travail. - Soins spéciaux ; traitement non prévu au tarif. - Nécessité relative pour le médecin d'en aviser le chef d'entreprise ou l'assureur / Accidents du travail. Frais médicaux postérieurs à la consolidation de la blessure. Convention valable
Fait partie de Le siècle médical, vol. 3
- Titre
- 0074 - Page 12 - Correspondance. A propos de l'autopsie / A propos des ensevelissements des faux morts. Au cimetière de Mayence / A propos des soins aux gendarmes / La commission technique médicale d'assurances sociales. Quelques précisions. Présence du médecin traitant / Chronique juridique. Un médecin vendant des remèdes n'est pas un commerçant. Et il peut bénéficier de la prorogation de bail. Ainsi en a décidé la Cour de cassation par son arrêt du 7 janvier 1932 / Responsabilité civile. - Art vétérinaire expert ; erreur de diagnostic / Accidents du travail. - Soins spéciaux ; traitement non prévu au tarif. - Nécessité relative pour le médecin d'en aviser le chef d'entreprise ou l'assureur / Accidents du travail. Frais médicaux postérieurs à la consolidation de la blessure. Convention valable
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1932/0074