0359 - Page 13 - Ce que le médecin doit savoir de la loi sur les loyers. Quelques réponses à nos lecteurs / Chronique fiscale. Patente et contribution foncière bâtie ; clinique payante annexée à un hôpital ; exemption / Contributions directes. Expertise. Nécessité pour le conseil de préfecture d'y faire droit / Impôts sur les traitements et salaires. Enfant d'une domestique. Non-déduction d'une personne à charger / Patente ; recouvrement tardif ; décharge de l'imposition / Taxes départementales et communales sur la valeur locative des locaux professionnels. Calcul de cette valeur / Impôt sur les traitements et salaires ; frais d'automobile non nécessaire à l'exercice de la profession ; déduction non admissible
Fait partie de Le siècle médical, vol. 3
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- 0359 - Page 13 - Ce que le médecin doit savoir de la loi sur les loyers. Quelques réponses à nos lecteurs / Chronique fiscale. Patente et contribution foncière bâtie ; clinique payante annexée à un hôpital ; exemption / Contributions directes. Expertise. Nécessité pour le conseil de préfecture d'y faire droit / Impôts sur les traitements et salaires. Enfant d'une domestique. Non-déduction d'une personne à charger / Patente ; recouvrement tardif ; décharge de l'imposition / Taxes départementales et communales sur la valeur locative des locaux professionnels. Calcul de cette valeur / Impôt sur les traitements et salaires ; frais d'automobile non nécessaire à l'exercice de la profession ; déduction non admissible
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1931/0359