0015 - Page 15 - L'oeuvre et l'organisation de la Ligue nationale contre les taudis. Création de la section populaire. Réalisation de la Cité-Jardins d'Orly / Ce que le médecin doit savoir de la loi sur les loyers. Chirurgien-dentiste caractère professionnel ou commercial de la location / Prorogation. Délai de grâce. Condition / Bonne foi. Non payement des loyers. Preuve à administrer par le propriétaire / Occupant de bonne foi. Moment auquel il faut se placer / Prestations en nature. Chauffage central, eau, éclairage redevances municipales / Indemnité d'occupation. Fixation. Compétences . Règles / Révision des baux à long terme. Condition / Exemption temporaire d'impôts / Armée et marine. Armée active / Corps de santé militaire / Dans la réserve du service de santé

Fait partie de Le siècle médical, vol. 3