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0066 - Page 10 - Un arrêté ministériel interdit l'importation des perroquets en France / Ce que tout médecin doit savoir sur les Loyers. Réponses à quelques questions posées par nos lecteurs. I. - Sage-femme - Cession de clientèle et de mobilier. Validité / II. - Prorogation - Droit de sous-louer - Compétence / III. - Propriétaire décédé. Noms des ayants-droit / IV. - Local occupé par un médecin fils du locataire - Usage professionnel - Droit de reprise impossible / V. - Garage d'automobile. Prix du loyer majoré / VI. - Propriété commerciale. Locaux accessoires / VII. - L'action en réduction des loyers illicites / VIII. - Prorogations. - Déclarations à l'enregistrement / IX. - Clauses du bail relatives à la faculté de sous-louer / Vie militaire. Création d'une commission d'études de la réglementation des pensions des anciens militaires et marins atteints de tuberculose / Les médecins militaires de réserve sont obligatoirement astreints à des périodes d'instruction / Concours. Pour le titre d'assistant des hôpitaux coloniaux (armée active) / Pour l'obtention du titre de médecin, chirurgien des hôpitaux coloniaux et de pharmacien chimiste du service de santé (armée active) / Pour professeur agrégé de l'école d'application du service de santé des troupes coloniales, pour des emplois de professeur agrégé de chirurgie et de professeur agrégé de médecine (armée active) / Légion d'honneur

Fait partie de Le siècle médical, vol. 2

Titre
0066 - Page 10 - Un arrêté ministériel interdit l'importation des perroquets en France / Ce que tout médecin doit savoir sur les Loyers. Réponses à quelques questions posées par nos lecteurs. I. - Sage-femme - Cession de clientèle et de mobilier. Validité / II. - Prorogation - Droit de sous-louer - Compétence / III. - Propriétaire décédé. Noms des ayants-droit / IV. - Local occupé par un médecin fils du locataire - Usage professionnel - Droit de reprise impossible / V. - Garage d'automobile. Prix du loyer majoré / VI. - Propriété commerciale. Locaux accessoires / VII. - L'action en réduction des loyers illicites / VIII. - Prorogations. - Déclarations à l'enregistrement / IX. - Clauses du bail relatives à la faculté de sous-louer / Vie militaire. Création d'une commission d'études de la réglementation des pensions des anciens militaires et marins atteints de tuberculose / Les médecins militaires de réserve sont obligatoirement astreints à des périodes d'instruction / Concours. Pour le titre d'assistant des hôpitaux coloniaux (armée active) / Pour l'obtention du titre de médecin, chirurgien des hôpitaux coloniaux et de pharmacien chimiste du service de santé (armée active) / Pour professeur agrégé de l'école d'application du service de santé des troupes coloniales, pour des emplois de professeur agrégé de chirurgie et de professeur agrégé de médecine (armée active) / Légion d'honneur
Identifiant
ark:/13685/100131x1930/0066