0019 - Page 5 - Informations départementales (suite). Tribunaux. Condamnations pour exercice illégal de l'accouchement / Condamnations pour avortement / Condamnations pour avortement / Condamnation pour exercice illégal de la médecine et de l'art vétérinaire / Condamnation pour avortement / Condamnation pour exercice illégal de la médecine / Une sage-femme ou un médecin n'est pas responsable de ses erreurs de diagnostic. Ainsi en décide le juge de paix de Cagnes-sur-Mer / Les affaires d'escroqueries à l'assurance de Sète / A l'instruction. Une grave affaire d'avortement à Belfort. Six arrestations / Une grave affaire d'avortement / Le diplôme de moniteur d'éducation physique et sportive de la faculté de médecine de Nancy / La lutte antituberculeuse. Dans l'Aube / Dans les Bouches-du-Rhône / Un hôpital de tuberculeux à Clermont-Ferrand / La vente du timbre antituberculeux à Niort / Les nouveaux tarifs médicaux. Dans l'Isère / En Seine-et-Marne / Chronique fiscale. Contributions directes. Poursuites de l'administration. Opposition à contrainte. Compétente / Poursuites. Contrainte. Opposition basée sur un vice de forme. Juge des référés incompétent / Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales. Absence de déclaration. Taxation d'office. Preuve à la charge du contribuable. Déclaration maintenue. Preuve à la charge de l'administration. Pénalités / Impôt général sur le revenu déclaration ; omission ; mauvaise foi / Impôt sur les bénéfices non commerciaux médecin attaché au service de l'assistance médicale gratuite / Impôt sur les bénéfices commerciaux clinique médicale / Majoration de 10 p. 100 sur les contributions

Fait partie de Le siècle médical, vol. 2