0010 - Page 10 - Ce que les médecins doivent savoir des lois sur les loyers. Quelques cas particuliers intéressant les médecins : réponses à des lecteurs. La profession médicale et la propriété commerciale. I. - Cas de vente de l'immeuble. - Droits respectifs du médecin et de l'acquéreur / II. - Action en réduction de loyers / III. - Droits des étrangers / IV. - Droit de reprise du baflleur pour un ascendant / Chronique fiscale. Dépense professionnelles déductibles / Déclaration. Retard ou insuffisance. Conditions de la bonne foi / Majoration pour insuffisance de revenus déclarés. Calcul / Contribution foncière sur la propriété bâtie. Additions de constructions / Texte de luxe. Mobilier à l'usage des médecins, chirurgiens et dentistes / Patente. Réclamations. Droits exagérés / Impôt général sur le revenu demande de justification / La vie militaire. Les médecins experts près les centres de réforme. Ils peuvent être accrédités par les associations de mutilés / Nominations de professeurs agrégés à l'Ecole d'application du service de Santé des troupes coloniales / Service de santé. Nominations / Affectations / Les élèves des écoles de médecine du Service de Santé de la marine. Ils ne sont pas défavorisés vis-à-vis de leurs camarades des écoles militaires / L'affectation dans les hospices militaires thermaux des anciens militaires pensionnés / Assemblée générale de l'association nationale des médecins mutilés et pensionnés de guerre

Fait partie de Le siècle médical, vol. 2