0183 - Page 9 - Chronique automobile. Une crise du permis de conduire ? M. Famechon nous présente le « casier automobile » de l'U.N.A.T. grâce auquel toute fraude est impossible / Assurance automobile. Action directe de la victime contre l'assureur et l'auteur de l'accident / Memento. Bicyclette collision avec une automobile / Courses : meeting automobile responsabilité de l'Automobile-Club organisateur / Dérapage : absence de cas fortuit / Demande nouvelle en appel / Assurance automobile expiration ; tacite reconduction non-renouvellement / Chose jugée. Acquittement du chauffeur fondé sur l'absence de faute. Recevabilité de l'action civile en dommages-intérêts
Fait partie de Le siècle médical, vol. 2
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- 0183 - Page 9 - Chronique automobile. Une crise du permis de conduire ? M. Famechon nous présente le « casier automobile » de l'U.N.A.T. grâce auquel toute fraude est impossible / Assurance automobile. Action directe de la victime contre l'assureur et l'auteur de l'accident / Memento. Bicyclette collision avec une automobile / Courses : meeting automobile responsabilité de l'Automobile-Club organisateur / Dérapage : absence de cas fortuit / Demande nouvelle en appel / Assurance automobile expiration ; tacite reconduction non-renouvellement / Chose jugée. Acquittement du chauffeur fondé sur l'absence de faute. Recevabilité de l'action civile en dommages-intérêts
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1929/0183