0151 - Page 13 - Chronique automobile. Memento (suite). Collision d'automobiles à un carrefour ; dégâts matériels. Par quel temps se prescrit l'action en responsabilité civile ? / Dépassement ; brusque retour à droite ; geste volontairement malicieux ; voie de fait ; poursuites correctionnelles / Présomption de faute à la charge du conducteur. Truie écrasée par une automobile / Présomption de faute ; cas fortuit / Responsabilité civile du commettant ; abus de fonctions du préposé / Le coin du sans-filiste. Plaintes

Fait partie de Le siècle médical, vol. 2