0124 - Page 12 - Chronique automobile. La jurisprudence en matière de collision entre automobile et bicyclette. Dans quel cas l'automobiliste est présumé en faute à l'égard du cycliste / Une statistique qui dénote l'effort de l'industrie automobile française. Elle occupe le troisième rang dans le monde après les Etats-Unis et la Grande-Bretagne / Mémento. Acquittement par le tribunal correctionnel. Autorité de la chose jugée au civil. Action en responsabilité non recevable / Assurance-automobile. Clause de la police garantissant la responsabilité civile en raison des accidents causés par l'automobile conduite par l'assuré, ses préposés ou toute personne munie du brevet de chauffeur. Comment l'interpréter ? / Faute exclusive du piéton. Traversée de la chaussée en courant / Ouverts la nuit. Il faut que les garagistes songent aux usagers nocturnes / Le freinage sur les voitures modernes / La taxe sur les prestations. Est-elle due en cas de non usage de la voiture, par exemple de mise en vente ? Conditions requises pour qu'une voiture ne soit pas considérée en état de marche / Comment déceler la fraude dans la construction des vis platinées des magnétos / Le médecin possesseur de deux autos peut ne payer l'impôt que pour une voiture. En quel cas ?
Fait partie de Le siècle médical, vol. 2
- Titre
- 0124 - Page 12 - Chronique automobile. La jurisprudence en matière de collision entre automobile et bicyclette. Dans quel cas l'automobiliste est présumé en faute à l'égard du cycliste / Une statistique qui dénote l'effort de l'industrie automobile française. Elle occupe le troisième rang dans le monde après les Etats-Unis et la Grande-Bretagne / Mémento. Acquittement par le tribunal correctionnel. Autorité de la chose jugée au civil. Action en responsabilité non recevable / Assurance-automobile. Clause de la police garantissant la responsabilité civile en raison des accidents causés par l'automobile conduite par l'assuré, ses préposés ou toute personne munie du brevet de chauffeur. Comment l'interpréter ? / Faute exclusive du piéton. Traversée de la chaussée en courant / Ouverts la nuit. Il faut que les garagistes songent aux usagers nocturnes / Le freinage sur les voitures modernes / La taxe sur les prestations. Est-elle due en cas de non usage de la voiture, par exemple de mise en vente ? Conditions requises pour qu'une voiture ne soit pas considérée en état de marche / Comment déceler la fraude dans la construction des vis platinées des magnétos / Le médecin possesseur de deux autos peut ne payer l'impôt que pour une voiture. En quel cas ?
- Identifiant
- ark:/13685/100131x1929/0124