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Numerabilis


0277 - Page 1109 - Du receveur general des exploits et amendes, tant de la cour de Parlement, que de tous les sieges presidiaux estans du ressort d'icelle. Tiltre VII. Creation dudit office

Fait partie de Les edicts et ordonnances des roys de France depuis s. Loys iusques a present : avec les verifications, modifications, et declarations sur icelles : divisees en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en la Cour de Parlement de Paris : et par luy augmentées de plusieurs belles ordonnances, anciennes & nouvelles, reduictes en leur vray ordre selon la nature des matieres.

Titre
0277 - Page 1109 - Du receveur general des exploits et amendes, tant de la cour de Parlement, que de tous les sieges presidiaux estans du ressort d'icelle. Tiltre VII. Creation dudit office
Identifiant
ark:/13685/pharma_res000051x02/0277