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Numerabilis


0657 - Page 538 - Que registre sera fait des baptesmes. Tiltre XX / Que les meubles perissables des pupils seront vendus par les tuteurs & curateurs, & les deniers employez en rente ou heritage. Tiltre XXI / Des constitutions de rente a prix d'argent, & qu'on ne les pourra demander que de cinq ans. Tiltre XXII

Fait partie de Les edicts et ordonnances des roys de France depuis s. Loys iusques a present : avec les verifications, modifications, et declarations sur icelles : divisees en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en la Cour de Parlement de Paris : et par luy augmentées de plusieurs belles ordonnances, anciennes & nouvelles, reduictes en leur vray ordre selon la nature des matieres.

Titre
0657 - Page 538 - Que registre sera fait des baptesmes. Tiltre XX / Que les meubles perissables des pupils seront vendus par les tuteurs & curateurs, & les deniers employez en rente ou heritage. Tiltre XXI / Des constitutions de rente a prix d'argent, & qu'on ne les pourra demander que de cinq ans. Tiltre XXII
Identifiant
ark:/13685/pharma_res000051x01/0657