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Numerabilis


0647 - Page 528 - Jusqu'a quel degre est permis de substituer par testament, contract, ou autre disposition. Tiltre XI / Que les meres ne succederont à leurs enfans és biens provenus du costé paternel, mais seulement és meubles & conquests provenus d'ailleurs. Tiltre XII

Fait partie de Les edicts et ordonnances des roys de France depuis s. Loys iusques a present : avec les verifications, modifications, et declarations sur icelles : divisees en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en la Cour de Parlement de Paris : et par luy augmentées de plusieurs belles ordonnances, anciennes & nouvelles, reduictes en leur vray ordre selon la nature des matieres.

Titre
0647 - Page 528 - Jusqu'a quel degre est permis de substituer par testament, contract, ou autre disposition. Tiltre XI / Que les meres ne succederont à leurs enfans és biens provenus du costé paternel, mais seulement és meubles & conquests provenus d'ailleurs. Tiltre XII
Identifiant
ark:/13685/pharma_res000051x01/0647