Aller au contenu principal

Numerabilis


0562 - Page 443 - Des salaires et espices pour la visitation des procez és jurisdiction inferieures. Tiltre LVI / Des appellations, attentats, et renonciations, & où & dans quel temps elles doyvent estre interiettees & relevees. Tiltre LVII

Fait partie de Les edicts et ordonnances des roys de France depuis s. Loys iusques a present : avec les verifications, modifications, et declarations sur icelles : divisees en quatre tomes, par Antoine Fontanon, advocat en la Cour de Parlement de Paris : et par luy augmentées de plusieurs belles ordonnances, anciennes & nouvelles, reduictes en leur vray ordre selon la nature des matieres.

Titre
0562 - Page 443 - Des salaires et espices pour la visitation des procez és jurisdiction inferieures. Tiltre LVI / Des appellations, attentats, et renonciations, & où & dans quel temps elles doyvent estre interiettees & relevees. Tiltre LVII
Identifiant
ark:/13685/pharma_res000051x01/0562